Point Juridique n°21 : Groupe de travail sur les détentions arbitraires

ORIGINES :

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (ci-après « GTDA”) a été créé par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en 1991, dans le cadre des procédures spéciales et dont l’objectif initial est de renforcer la lutte contre la privation de liberté arbitraire, en assurant une surveillance des détentions contraires aux normes internationales en matière de droits de l’Homme.

En 2022, le mandat du GTDA a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans par la résolution 51/8 du Conseil des droits de l’Homme, ce qui souligne l’importance continue de son travail.

RÔLE ET ACTIONS : 

Le GTDA examine les plaintes émanant de particuliers ou d’ONG et procède à l’adoption d’avis sur le caractère arbitraire de la détention. Le GTDA a la capacité d’adresser des communications aux gouvernements concernés pour qu’ils apportent des éclaircissements sur la situation des personnes détenues. En outre, le GTDA peut mener des missions d’enquête dans les pays qui lui donnent l’accès, afin d’évaluer directement la situation de la détention arbitraire.

Le GTDA est composé de cinq experts indépendants, élus en fonction d’une diversité géographique étudiée.

Ces experts se réunissent trois fois par an pour examiner les plaintes et élaborer des rapports et des avis conformément à leur mandat. La coopération avec d’autres acteurs internationaux, comme les organisations non gouvernementales, les institutions intergouvernementales et les familles des victimes, est cruciale pour le bon déroulement de ces enquêtes.

Les droits relatifs à la détention arbitraire sont explicitement protégés par l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui dispose que « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, ni exilé« . Cette norme est renforcée par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention européenne des droits de l’Homme. Les principes régissant la détention doivent respecter des critères stricts, et toute déviation constitue une violation grave des droits fondamentaux de l’individu.

CONCLUSION : 

Le GTDA joue un rôle fondamental dans la protection des droits humains en enquêtant sur les violations liées à la privation de liberté arbitraire. Bien qu’il ne dispose pas de pouvoir coercitif, il exerce une force symbolique et en appelant à la responsabilité des gouvernements concernés.

A travers ses enquêtes et ses missions sur le terrain, le GTDA contribue à garantir que les principes fondamentaux de la liberté et de la sécurité individuelle, tels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et d’autres instruments internationaux, soient respectés. En fournissant des avis juridiques et des rapports détaillés sur les cas de détention arbitraire, le GTDA aide à instaurer un climat de justice et de transparence, en mettant en lumière les pratiques illégales et en incitant les états à prendre des mesures correctives pour remédier à ces violations.

Le GTDA reste un instrument essentiel pour défendre les droits de l’Homme et promouvoir la dignité humaine à l’échelle mondiale.

Sources :