Point Juridique n°20 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

ORIGINES :

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ci-après « la Déclaration ») découle des recommandations formulées lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne, dont l’objectif était d’élaborer un plan d’action global pour renforcer la protection des droits humains à l’échelle mondiale. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007, la Déclaration a été approuvée par 143 voix en faveur, 4 voix contre soit celles des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande et 11 abstentions, comprenant la Colombie, l’Azerbaïdjan, le Bangladesh, la Géorgie, le Burundi, la Russie, Samoa, le Nigéria, l’Ukraine, le Bhoutan et le Kenya. Après plusieurs années de réflexion, le Canada a changé de position en 2016 et, le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée et est entrée en vigueur après avoir reçu la sanction royale.

DISPOSITIONS : 

La Déclaration affirme que les peuples autochtones ont droit à l’autodétermination interne, ce qui leur permet de déterminer librement leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel selon leurs choix. Elle dispose également que ces peuples ne peuvent être expulsés de leurs terres et qu’ils ont droit aux ressources naturelles qui y sont situées. Bien que la Déclaration soit un instrument essentiel de l’ONU pour promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones, elle ne constitue pas un texte contraignant en droit international.

Composée d’un préambule de 24 paragraphes et de 46 articles, la Déclaration énonce un large éventail de droits collectifs et individuels.

Les droits énoncés dans la Déclaration couvrent notamment :

• L’égalité et la non-discrimination ;
• L’autodétermination, l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance des traités ;
• Les terres, territoires et ressources naturelles ;
• La protection de l’environnement ;
• Les droits civils et politiques ;
• La participation aux décisions et aux institutions autochtones ;
• Les droits économiques et sociaux ;
• La mise en œuvre et les mécanismes de réparation ;
• La culture, la religion et la langue ;
• L’éducation et les médias.

La Déclaration met également en avant la nécessité de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones inscrits dans les traités, accords et autres dispositions de nature constructive.

En tant qu’instrument juridique, la Déclaration constitue la norme la plus complète en droit international et en politique internationale, définissant en détail les droits des peuples autochtones et établissant des normes minimales pour leur reconnaissance, protection et promotion. Elle crée un cadre universel pour garantir leur survie, leur dignité, leur bien-être et leurs droits fondamentaux.

La Déclaration couvre tant les droits individuels que collectifs des peuples autochtones, en abordant notamment leurs droits culturels, leur identité, ainsi que leurs droits à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la langue, etc. Elle interdit explicitement toute forme de discrimination à l’égard des peuples autochtones et soutient leur pleine participation aux décisions qui les concernent. Enfin, elle garantit leur droit de préserver leurs spécificités et de définir leurs propres priorités en matière de développement économique, social et culturel. De plus, la Déclaration encourage activement l’établissement de relations harmonieuses et de coopération entre les États et les peuples autochtones.

ET AUJOURD’HUI ? : 

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones représente un jalon important dans la reconnaissance des droits des peuples autochtones à l’échelle mondiale. Bien que non contraignante, elle sert de guide essentiel pour les États, les institutions internationales et les sociétés civiles afin de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux de ces peuples. En réaffirmant leur droit à l’autodétermination, à la protection de leurs terres et de leurs cultures, ainsi qu’à leur participation active aux décisions qui les affectent, la Déclaration offre une base solide pour leur émancipation et leur développement durable. Toutefois, pour que cette reconnaissance se traduise par des actions concrètes, il est essentiel que les États et autres acteurs internationaux respectent pleinement les engagements pris, afin de garantir un avenir où les peuples autochtones pourront vivre dans la dignité, la justice et la prospérité.

Sources : 

• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Assemblée Générale des Nations Unies, 13 septembre 2007.
• La Déclaration des Nations Unies expliquée, Site du Gouvernement Canadien [Consulté le 4/02/2025]