Point Juridique n°24 : La Cour de justice de l’Union européenne

ORIGINE :

Créée en 1952 par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intègre l’architecture européenne actuelle en 1992 avec la signature du traité de Maastricht.

La CJUE siège à Luxembourg et assure l’uniformité du droit européen au sein des Etats membres, à ne pas confondre avec la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui est un organe du Conseil de l’Europe.

MISSIONS : 

La CJUE est l’autorité judiciaire de l’Union européenne. Elle garantit l’application uniforme du droit communautaire et tranche les différends entre les Etats membres et les institutions européennes, tout en veillant à la bonne application du droit de l’Union par :

• L’interprétation du droit européen ;
• Le contrôle de la légalité des actes européens ;
• Le contrôle des manquements des Etats membres au droit de l’Union.

COMPOSITION : 

La CJUE est composée de deux institutions : la Cour de justice et le Tribunal.

• La Cour de justice est l’organe principal, elle est responsable de l’interprétation du droit de l’UE et des actions en manquements.
• Le Tribunal est chargé des affaires de moindre envergure, comme celles concernant les recours introduits par des particuliers ou des entreprises contre des actes juridiques de l’UE.

JURISPRUDENCES : 

Les décisions de la CJUE sont contraignants pour les Etats membres, ainsi elles ont un impact majeur sur l’évolution de droit de l’Union et sur le renforcement des principes européens (primauté du droit, libre circulation, protection des droits fondamentaux, etc.).

Arrêts phares :

• Van Gend & Loos de 1963 : introduit le principe de l’effet direct du droit communautaire dans les États membres, permettant aux citoyens européens d’invoquer directement les règles du droit de l’Union devant leurs juridictions nationales.
• Costa de 1964 qui établi la primauté du droit de l’Union sur le droit interne.

COMPÉTENCE : 

La CJUE est principalement compétente pour :

• Rendre des décisions préjudicielles sur des questions d’interprétation du droit de l’Union posées par les juridictions nationales des Etats membres, juge de droit commun du droit de l’Union. Cela permet d’éviter les divergences d’interprétation.
• Juger les recours directs visant à faire respecter le droit communautaire par les Etats membres (recours en manquement) et par les institutions européennes (recours en annulation, en carence et en réparation).

CONCLUSION : 

La Cour de justice de l’Union européenne est un pilier fondamental de l’Union européenne, garantissant l’unité et l’application correcte du droit européen. Son rôle est essentiel pour la stabilité et l’évolution de l’Union et, en préservant la primauté du droit, elle joue un rôle clé dans l’intégration et la cohésion de l’Europe.

Sources : 

• Site internet de la Cour de justice de l’Union européenne.
• Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), european-union.europa.eu, [Consulté le 25/3/2025].