Point Juridique n°18 : Le Conseil des droits de l’Homme

ORIGINE :

Le Conseil des droits de l’Homme (CDH) a été créé par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 15 mars 2006. Cet organe intergouvernemental a pour mission essentielle de promouvoir et de protéger les droits humains à l’échelle mondiale. Bien que fondé en 2006, le Conseil des droits de l’Homme trouve ses racines dans la Commission des droits de l’Homme, créée en 1946. Cette dernière a vu le jour dans le contexte de l’après Seconde Guerre mondiale, suite à la prise de conscience des horreurs commises pendant la guerre. L’objectif de la Commission était de contribuer à l’élaboration des instruments juridiques internationaux visant à protéger les droits fondamentaux de chaque individu.

COMPOSITION : 

Le Conseil des droits de l’Homme est composé de 47 États membres, élus à la majorité des voix par l’Assemblée générale des Nations Unies pour un mandat de trois ans. Le renouvellement d’un tiers de ses membres a lieu chaque année, assurant ainsi une représentation dynamique et équilibrée. Les États sont répartis en groupes régionaux.

Le président du Conseil est élu par ses membres pour une durée d’un an. L’actuel président est Omar Zniber, ambassadeur du Maroc, élu le 10 janvier 2024. Le secrétariat du Conseil est assuré par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH), qui fournit un soutien administratif et logistique essentiel à ses activités.

FONCTIONNEMENT : 

Pour accomplir ses missions, le Conseil des droits de l’Homme dispose de divers mécanismes et outils. Parmi ceux-ci figurent :

• Les résolutions : adoptées par le Conseil, elles peuvent, selon leur nature, être contraignantes ou non, influencer les politiques des États membres et les amener à prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits humains ;
• Les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits : en cas de violations graves des droits humains, le Conseil peut déployer des missions pour enquêter sur les faits et produire des rapports détaillés sur les abus ;
• Les recommandations : le Conseil les adresse aux gouvernements pour les inciter à remédier à des violations des droits humains ;
• Les procédures spéciales : des experts et rapporteurs sont nommés pour examiner des thématiques spécifiques ou la situation des droits de l’Homme dans des pays particuliers.

Sources : 

• Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’Homme, Vie Publique [Consulté le 15/01/2024].
• Conseil des droits de l’Homme, Bibliothèque Dag Hammarskjöld, Nations Unies [Consulté le 15/01/2024].
• Conseil des droits de l’Homme, Humain Rights Watch [Consulté le 15/01/2024].