Point Juridique n°17 : Convention de Genève relative au statut de réfugiés

CONTEXTE HISTORIQUE :

Avant 1945, bien que des instruments internationaux envisageaient déjà la question des réfugiés, ils ne concernaient que des catégories spécifiques.

Après les traumatismes de la Seconde Guerre mondiale, les divers États du monde prennent conscience de la nécessité d’établir une véritable protection des réfugiés dans et au-delà de leurs frontières.

En 1951, une conférence des Nations Unies s’est tenue à Genève pour répondre à cette urgence. Cette réflexion a donné lieu à la Convention relative au statut des réfugiés, entrée en vigueur en 1954, affirmant le droit à la dignité humaine des personnes contraintes de fuir leur pays.

STATUT DE REFUGIE : 

La Convention définit les critères permettant le statut de réfugié. Cela entend :

  • Avoir été dans l’obligation de fuir son pays d’origine ;
  • Craindre avec raison d’être persécutée en raison de sa race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinions politiques ;
  • Ne pas pouvoir, ou vouloir, se réclamer de la protection de son pays d’origine en raison de cette crainte.

Les États signataires de la Convention restent libres de décider des modalités et de l’octroi de ce statut, ce qui entraîne des disparités dans la mise en œuvre.

PROTECTION OFFERTE PAR LA CONVENTION : 

La Convention fait du « réfugié » une catégorie juridique à part entière. Cette catégorie entend différents types de protection soit :

  • Protège individuellement les bénéficiaires : il faut prouver un danger actuel et personnel ;
  • Réglemente les droits des réfugiés dans plusieurs domaines (statut personnel, accès au travail, logement) ;
  • Établit le principe de non refoulement, interdisant aux États de renvoyer un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée.

LIMITES DE LA CONVENTION : 

  1. Souveraineté des États : Les États conservent la liberté de définir leurs propres règles d’octroi d’asile, or cela tend à se réduire notamment grâce aux unions d’Etat. Par exemple, dans le cadre de l’Union Européenne, les États doivent respecter le Régime d’asile européen commun (RAEC).
  2. Externalisation de l’asile : Certains États externalisent le traitement des demandes via des centres de tri (hotspots), souvent situés en dehors de leurs frontières.

Sources : 

  • Comment les réfugiés sont-ils protégés par la Convention de Genève de 1951, Vie Publique [Consulté le 31/12/2024]
  • Convention relative au statut des réfugiés, Haut-Commissariat des Nations Unis [Consulté le 31/12/2024]