Actualités
Point Juridique n°19 : La Cour de justice de l’Union européenne
ORIGINE : Créée en 1952 par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intègre l’architecture européenne actuelle en 1992 avec la signature du traité de Maastricht. La CJUE siège à Luxembourg et assure l’uniformité du droit européen au sein des Etats membres, […]
Point Juridique n°24 : Le Conseil des droits de l’Homme
ORIGINE : Le Conseil des droits de l’Homme (CDH) a été créé par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 15 mars 2006. Cet organe intergouvernemental a pour mission essentielle de promouvoir et de protéger les droits humains à l’échelle mondiale. Bien que fondé en 2006, le Conseil des droits de […]
Point Juridique n°23 : Cour européenne des droits de l’Homme
ORIGINES : La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a été instituée par le Titre II de la Convention européenne de sauvegarde des droits des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dite Convention européenne des droits de l’Homme, puis mise en place en 1959. La Convention a été ratifiée par les États membres […]
Point Juridique n°22 : Haut-Commissariat aux droits de l’Homme
ORIGINES : Le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) a été créé en 1993 par l’Organisation des Nations Unies (ONU), suite à l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne sur les droits de l’Homme. Ce programme visait à renforcer la défense et la protection des droits de l’Homme au sein du système […]
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Point Juridique n°21 : Groupe de travail sur les détentions arbitraires
ORIGINES : Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (ci-après « GTDA”) a été créé par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en 1991, dans le cadre des procédures spéciales et dont l’objectif initial est de renforcer la lutte contre la privation de liberté arbitraire, en assurant une surveillance des détentions contraires […]
Point Juridique n°20 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
ORIGINES : La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ci-après « la Déclaration ») découle des recommandations formulées lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne, dont l’objectif était d’élaborer un plan d’action global pour renforcer la protection des droits humains à l’échelle mondiale. Adoptée par l’Assemblée générale des […]
Point Juridique n°19 : Statut de Rome
ORIGINES : L’origine d’une disposition similaire à l’actuel Statut de Rome se trouve dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Après la Seconde Guerre mondiale, cette Convention définissait le génocide comme « un crime engageant des responsabilités nationales et […]
Point Juridique n°17 : Convention de Genève relative au statut de réfugiés
CONTEXTE HISTORIQUE : Avant 1945, bien que des instruments internationaux envisageaient déjà la question des réfugiés, ils ne concernaient que des catégories spécifiques. Après les traumatismes de la Seconde Guerre mondiale, les divers États du monde prennent conscience de la nécessité d’établir une véritable protection des réfugiés dans et au-delà de leurs frontières. En 1951, […]
